Article 1 — Objet
Le présent règlement intérieur fixe les principales règles applicables aux stagiaires participant à une action de formation organisée par MAJY Insertion, notamment en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il précise également les droits des stagiaires en cas de sanction et, lorsque la durée de la formation le nécessite, les modalités de représentation des stagiaires.
Article 2 — Champ d’application
Le règlement s’applique à tous les stagiaires pendant la durée de leur formation, qu’elle se déroule dans les locaux de MAJY Insertion, dans les locaux d’un client ou d’un tiers, ou à distance. Lorsque la formation se déroule dans un établissement doté de ses propres règles de santé et de sécurité, les mesures de cet établissement s’appliquent également.
Article 3 — Égalité, liberté de conscience et neutralité
MAJY Insertion veille au traitement égal des stagiaires, au respect de la liberté d’expression et de conscience, ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés, dans les conditions prévues par les dispositions applicables aux organismes de formation sollicitant des financements publics ou mutualisés.
Article 4 — Hygiène et sécurité
- Chaque stagiaire doit respecter les consignes de santé et de sécurité applicables au lieu de formation.
- Tout accident, incident ou situation présentant un risque doit être signalé sans délai au formateur ou au contact désigné par MAJY Insertion.
- Il est interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites dans les lieux de formation, de s’y présenter en état d’ébriété ou dans un état incompatible avec le bon déroulement de la session.
- Les consignes d’évacuation, de sécurité incendie et d’utilisation des équipements doivent être respectées.
Article 5 — Assiduité, horaires et absences
Les stagiaires respectent les horaires communiqués et participent aux activités prévues. Toute absence ou retard doit être signalé dès que possible. La présence peut être attestée par émargement ou par tout moyen de traçabilité adapté à la modalité de formation.
Article 6 — Comportement et respect des personnes
Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux à l’égard des autres participants, des formateurs, des équipes et des tiers. Les propos ou comportements violents, menaçants, discriminatoires, harcelants ou portant atteinte à la dignité d’autrui sont interdits.
Article 7 — Utilisation des locaux, matériels et ressources
Les locaux, équipements, outils numériques et ressources pédagogiques mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes communiquées. Toute dégradation volontaire ou utilisation manifestement abusive peut donner lieu à une mesure disciplinaire et, le cas échéant, à la mise en jeu de la responsabilité de son auteur.
Article 8 — Confidentialité et propriété intellectuelle
Les stagiaires respectent la confidentialité des informations professionnelles ou personnelles dont ils ont connaissance pendant la formation. Les supports et ressources pédagogiques restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires et ne peuvent être diffusés ou reproduits en dehors des usages autorisés.
Article 9 — Règles applicables en formation à distance
En distanciel, le stagiaire utilise les liens et accès qui lui sont transmis de manière personnelle et respecte les mêmes règles de comportement qu’en présentiel. L’enregistrement d’une session, d’un participant ou d’un formateur n’est pas autorisé sans accord préalable des personnes concernées et de MAJY Insertion.
Article 10 — Nature et échelle des sanctions
Tout agissement considéré comme fautif peut, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet d’une mesure disciplinaire. Les sanctions susceptibles d’être prononcées sont notamment :
- un avertissement écrit ;
- un blâme ;
- une exclusion temporaire de la formation ;
- une exclusion définitive de la formation.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 11 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence, immédiate ou non, sur sa présence dans la formation, le stagiaire est convoqué à un entretien par écrit. La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé et les explications du stagiaire sont recueillies.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. MAJY Insertion informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise lorsque les dispositions applicables le prévoient.
Lorsque les faits le justifient, une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise dans l’attente de la décision définitive, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 12 — Représentation des stagiaires
Lorsque la réglementation impose l’élection de représentants des stagiaires, notamment pour les actions d’une durée totale supérieure à 500 heures, MAJY Insertion organise cette représentation conformément aux dispositions applicables. Pour les actions ne remplissant pas les conditions réglementaires, cet article est sans objet.
Article 13 — Entrée en vigueur et diffusion
Le présent règlement est accessible sur le site de MAJY Insertion et peut être transmis aux stagiaires avec les documents préparatoires de la formation. Il s’applique à compter de sa diffusion pour les actions entrant dans son champ.
Version du 24 septembre 2026 — actions de formation uniquement.